Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont proposées par la société Calice & Cie, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7000 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 918 876 731 dont le siège social est situé 14 rue Général Voillot 21200 BEAUNE, représentée par Barnier Camille dument habilitée.

On désignera par la suite : « Site » : le site www.caliceetcie.fr et l’ensemble de ses pages « Produits » : l’ensemble des produits (matériel) proposés qu’il est possible d’acheter et souscrire sur le Site. « Vendeur » : Calice & Cie, personne morale proposant ses produits et services via le Site. « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site. « Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la Consommation : « Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

Le numéro individuel TVA du Vendeur est : FR 09918876731.

Le Site est hébergé par la société AMEN, situé12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris – France.

Le Directeur de la publication du Site est Barnier Camille et peut être joint au numéro de téléphone suivant 07.88.97.22.11 et à l’adresse mail : caliceetcie@gmail.com

L’Internaute visitant le Site www.caliceetcie.fr et intéressé par les Produits proposés par Calice & Cie est invité à lire attentivement ces CGV, à les sauvegarder sur un support durable et/ou à les imprimer avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Application des CGV et objet du Site

Calice & Cie se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site. Le Site a pour objet de proposer au Consommateur l’achat en ligne de bouquets de fleurs, abonnements de bouquets de fleurs et de plantes avec leurs contenants. L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Produits

Les Produits proposés par le Vendeur sur le Site font l’objet d’un descriptif précis sous forme de texte et d’image (photographie ou illustrations). L’objectif est de présenter le plus fidèlement les Produits au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel et les renseignements sur la taille des produits et la composition sont donnés à titre indicatif.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Création de l’espace Client

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) des présentes CGV. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai le Vendeur dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s’engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, le Vendeur sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Commandes

Les produits proposés par le Vendeur sont ceux présentés sur le Site, il s’agit de bouquets de fleurs (bouquet de la semaine), d’abonnements de bouquets de fleurs, d’ateliers et de plantes avec leurs contenants. La prise de commande se fait sur le Site, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur chaque page et choisi son mode de livraison : livraison à vélo, click & collect (récupérer le Produit à l’atelier) ou l’envoi par e-mail d’une carte cadeau en format PDF à imprimer. Pour la livraison à vélo et le click & collect, le Client doit sélectionner une date et un créneau pour la livraison ou la collecte avant de cliquer sur le bouton AJOUTER AU PANIER. Lorsque le Client clique sur le bouton AJOUTER AU PANIER, il a le choix entre « Continuer mes achats » ou « Finaliser ma commande ». Lorsqu’il choisit l’option « Finaliser ma commande », le Client peut alors se connecter s’il possède déjà un compte, soit continuer sans compte et il aura la possibilité (mais pas l’obligation) de créer un compte client qui lui permettra de retrouver ses détails de facturation et de livraison pour ses prochaines commandes.
Le Client doit ensuite renseigner un certain nombre d’informations obligatoires nécessaires à la facturation et à la livraison du ou des Produit(s). Le Client certifie l’exactitude ainsi que l’exhaustivité des informations fournies afin de garantir le bon déroulement de la livraison (code, interphone, téléphone portable, précisions indispensables pour l’accès en entreprise ou milieu hospitalier, etc…) le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits dans le cas où les informations fournies par le Client sont insuffisantes ou erronées.
Le Client a ensuite accès à un récapitulatif de sa commande, il a alors la possibilité de la modifier s’il le souhaite ou bien de procéder au paiement par carte bancaire. Il doit confirmer qu’il a bien lu et accepté les CGV en cochant la case correspondante. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton VALIDER MA COMMANDE. La validation de la commande entraine l’acceptation sans réserve des CGV. Les données relatives à la commande sont conservées par le Vendeur sous forme informatique et forment le contrat. Les données enregistrées par le moyen de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Un premier courrier électronique accusant réception de la commande est alors envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur. Un second courrier électronique contenant la facture d’achat sera ensuite envoyé par le Vendeur avant la livraison. Après validation de la commande, le Client peut demander à modifier sa commande en contactant le Vendeur par e-mail caliceetcie@gmail.com, cette modification doit être formulée dans un délai raisonnable et est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que le Vendeur lui a fait parvenir.

Le Vendeur archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante caliceetcie@gmail.com, le Vendeur remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, le Vendeur se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Disponibilité des produits

Les Produits Calice & Cie sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si à la réception de la commande du Client, un produit n’était pas disponible, le Vendeur contacte le Client afin de proposer une nouvelle date de livraison dans le cas d’une rupture de stock temporaire. Si la rupture de stock est définitive, le Vendeur propose au Client soit la livraison d’un produit équivalent, soit le remboursement de la commande. La carte bancaire utilisée pour le paiement sera re-créditée de la somme correspondant au prix du ou des Produit(s) indisponible(s) dans un délai de 30 jours à compter du jour où le Client est informé de l’indisponibilité par le Vendeur.

Paiement

Le paiement de la commande passée par le Client sur le Site s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée MONETICO. Lorsqu’il a rempli son panier et renseigné les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client doit renseigner le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme dans le formulaire prévu à cet effet afin de finaliser sa commande. Le paiement est effectif uniquement lorsque les centres de paiement interrogés donnent leur accord. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu. Toute commande vaut acceptation des prix.

Incident de paiement

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit d’enregistrer les coordonnées relatives à la commande liée dans un fichier incident de paiement et de refuser par la suite toute commande utilisant ces mêmes coordonnées.

Prix

Les prix de vente pour chacun des produits présentés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf pour les Produits pour lesquels il est mentionné en toutes lettres que les frais de livraison sont offerts. Les commandes sont uniquement payables en euros.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix sur le Site mais les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur peut dans certains cas mettre à disposition des Clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu’une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps.

Réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Mode de livraison

La livraison des Produits Calice & Cie se fait principalement à vélo à Beaune et en voiture dans un rayon de 10 km autour de Beaune (dans le cercle Ladoix-Serrigny, Meursanges, Meursault et Savigny-lès-Beaune) (voire Dijon ou Chalon Sur Saône sur abonnement uniquement).

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le coursier contacte le destinataire qui décide du retour ou de la remise de la commande à un tiers (concierge, voisin, commerce de proximité…). En cas d’adresse incomplète ou inconnue, le coursier diffère la livraison de la commande jusqu’à ce que l’ensemble des informations soit communiqué par l’expéditeur. En cas d’absence ou d’adresse incomplète ou inconnue, la nouvelle livraison pourra être refacturée au Client.

Vérification de la commande

Le Vendeur veille à ce que les produits soient emballés de manière à empêcher toute dégradation lors du transport tout en limitant la quantité d’emballage utilisée et en sélectionnant des emballages recyclables : papier kraft, papier de soie, raphia, etc… Le Client se doit de vérifier avant le départ du coursier la conformité et l’état de la commande. La prise en main du produit vaut acceptation de la commande. Dans le cas où le(s) Produit(s) serai(en)t endommagé(s) ou manquant(s) à réception de la commande, le Client devra le notifier par écrit à l’adresse suivante caliceetcie@gmail.com. Il a la possibilité d’accepter ou non la Commande et dispose d’un délai de trois jours pour faire une réclamation par écrit, à l’adresse suivante caliceetcie@gmail.com. Cette déclaration doit être la plus précise possible et accompagnée de photos dans le cas d’une détérioration. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la réclamation. En cas d’acceptation le Produit sera remplacé dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au destinataire à la livraison lorsqu’il les réceptionne et en prenant physiquement possession (ou un tiers désigné par le destinataire).

Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 3h à partir de la fin du créneau horaire choisi, le Client peut réclamer le remboursement intégral de sa commande, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Ce remboursement ne pourra avoir lieu si le retard de livraison est lié à un cas de force majeure (intempéries, grève, impossibilité d’accéder au Site et à l’outil de gestion des commandes, etc…). Cette liste n’est pas exhaustive et les cas de force majeure entrainant l’impossibilité d’effectuer la livraison dans le créneau souhaité par le Client sont déterminés au cas par cas par le Vendeur.

Droit de rétractation et retour

Les Produits proposés par le Vendeur sur son Site sont périssables (plantes et fleurs) et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés. En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, le Client a la possibilité de réexpédier le ou les Produit(s) dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur la facture et peut exiger soit une nouvelle livraison respectant la commande soit l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées). Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client. Sont également à la charge du Client les frais supplémentaires de livraison des Produits s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé initialement par le Vendeur.

Garanties

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer des bouquets et des plantes fraicheur d’une fraicheur optimale : Nous sélectionnons en priorité les produits français et locaux ayant été fraichement coupés, les bouquets sont préparés en fonction des commandes et juste avant le départ de nos coursiers. Afin de profiter le plus longtemps possible de nos bouquets, nous recommandons de couper les tiges et de changer l’eau du vase tous les deux jours et de les placer à l’écart de toute source de chaleur ou courant d’air. Calice  & Cie ne peut être tenu responsable de l’état des végétaux une fois la livraison effectuée. Le Vendeur reste à la disposition de ses Clients pour tout conseil, par téléphone au 07 88 97 22 11 ou par email  caliceetcie@gmail.fr.

Droits et propriétés

Tous les éléments du Site (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires du Site. La protection du site http://www.caliceetcie.fr relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits du Site sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Liens Hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par le Vendeur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que le Vendeur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, le Client reconnait que le Vendeur ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par le Vendeur. Le Vendeur invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable du Vendeur au cas par cas.

Références

Le Client autorise le Vendeur à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des Conditions Générales par le Client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par le Vendeur ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.